1. Préambule

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet lamielleriedupayscharolais.fr

Le site internet lamielleriedupayscharolais.fr est un service de :

            - L'entreprise individuelle La miellerie du pays charolais

            - Située à l'adresse suivante : Les Petites Chappes 03230 Chevagnes , FRANCE

            - Adresse URL du site : lamielleriedupayscharolais.fr

            - E-mail : contact@lamielleriedupayscharolais.fr

            - Téléphone : 06 30 00 35 39 - 06 33 74 11 61

2. Acceptation des conditions

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La miellerie du pays charolais et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lamielleriedupayscharolais.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lamielleriedupayscharolais.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société La miellerie du pays charolais conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Informations précontractuelles

L'acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du produit;

- le prix du produit;

- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles;

- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités.

3. Produits

Le site internet La miellerie du pays charolais commercialise les produits suivants de sa production: miel d'acacia (250gr et 500gr), miel de prairie (250gr et 500gr), miel de châtaignier (250gr et 500gr), miel crémeux (250gr et 500gr) ainsi que des pastilles au miel (250gr) fabriqués par un prestataire avec notre miel.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lamielleriedupayscharolais.fr de la société La miellerie du pays charolais, dans la limite des stocks disponibles. La société La miellerie du pays charolais se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, texture, goût, vertus du miel, localisation de la production, date de consommation (etc.).

La miellerie du pays charolais vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec le plus grand soin. Les produits alimentaires comportent des dates de consommation indiquées sur ceux-ci. Elles doivent être respectées par le client.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site lamielleriedupayscharolais.fr est destinée à tous les acheteurs en FRANCE METROPOLITIANE.

4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société La miellerie du pays charolais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande et modalités de paiement

 5.1. Commande 

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lamielleriedupayscharolais.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le bouton "Mon compte" en haut des pages du site internet. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

5.2. Paiement

La société La miellerie du pays charolais propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à résolution du problème.

5.3. Confirmation de commande

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La miellerie du pays charolais lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

La vente sera considérée comme définitive :

            - après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;

            - et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La miellerie du pays charolais ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits.

Si l’acheteur souhaite contacter la société La miellerie du pays charolais, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La miellerie du pays charolais Les Petites Chappes 03230 CHEVAGNES; soit par email à l’adresse suivante : contact@lamielleriedupayscharolais.fr

6.Livraison

La livraison ne se fait qu'en France métropolitaine.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le délai de préparation des commandes peut être entre 1 à 4 jours dans l'attente de l'encaissement du paiement (le délai de préparation n'est donnés qu’à titre indicatif). Le dépassement du délai de préparation ne peut entrainer ni annulation de la commande, ni indemnité.

L'acheteur choisi son mode de livraison avec le transporteur de son choix : La Poste via COLISSIMO, MONDIAL RELAY, RELAY COLIS etc. L'acheteur choisi au moment de la commande par quel moyen il veut être livré. Le prix et les délais de livraison sont définies par les différents transporteurs au choix de l'acheteur. Les frais de port dépendent du poids du colis et du délai de livraison.

L'acheteur sera prévenu de l'expédition de sa commande et bénéficiera d'un suivi de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société La miellerie du pays charolais pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société de La miellerie du pays charolais. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

7. Réserve de propriété

La société La miellerie du pays charolais conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

8. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délais de 14 jours francs pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert et dans un état parfait, aux fins d’échange ou de remboursement. Le client retournera à ses frais les produits commandés. Le remboursement sera effectué à réception du retour des marchandises. Les produits doivent être dans un parfait état de revente. Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni remboursé ni échangé. Toute demande doit s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La miellerie du pays charolais Les Petites Chappes 03230 CHEVAGNES, dans un délai de 14 jours après livraison.

9. Garantie

Tous les produits fournis par la société La miellerie du pays charolais bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La miellerie du pays charolais qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La miellerie du pays charolais Les Petites Chappes 03230 CHEVAGNES, dans un délai de 14 jours après livraison.

10. Responsabilité

La société La miellerie du pays charolais, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lamielleriedupayscharolais.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La miellerie du pays charolais. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

12. Données à caractère personnel

Les informations nominatives fournies par l'acheteur sont collectées aux fins de la vente à distance, ces informations sont indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.

La miellerie du pays charolais s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La miellerie du pays charolais Les Petites Chappes 03230 CHEVAGNES , ou par mail : contact@lamielleriedupayscharolais.fr

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Pour tout problème, contactez-nous à contact@lamielleriedupayscharolais.fr

Pour rassurer et si nécessaire, la Commission Européenne a mis au point une plate-forme numérique de résolution des conflits (ODR platform). Le lien est : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/